Politique de Confidentialité

Introduction et Engagement

La protection de vos données personnelles constitue une priorité absolue dans le cadre de nos services de gestion immobilière. Cette politique de confidentialité détaille nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation, le stockage et la protection de vos informations personnelles.

Nous nous engageons à respecter les plus hauts standards de protection des données conformément aux réglementations suisses et européennes en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).

Données Collectées

Dans le cadre de nos services, nous collectons différents types d'informations selon vos interactions avec notre plateforme et nos services :

Informations d'Identification

• Nom et prénom
• Adresse de correspondance
• Numéro de téléphone
• Adresse électronique
• Date de naissance (si nécessaire)
• Pièces d'identité (copies)

Informations Contractuelles

• Détails des biens immobiliers
• Conditions financières
• Historique des transactions
• Documents juridiques
• Préférences de service
• Communications commerciales

Données Techniques et d'Usage

Lors de votre navigation sur notre site web, nous collectons automatiquement certaines informations techniques :

Navigation

Pages visitées, durée des sessions

Appareil

Type, système d'exploitation, navigateur

Localisation

Adresse IP, géolocalisation approximative

Finalités du Traitement

Nous utilisons vos données personnelles uniquement dans le cadre de finalités légitimes et transparentes, en lien direct avec nos services de gestion immobilière :

Exécution des Services

Gestion de vos biens immobiliers, recherche et sélection de locataires, administration des contrats de bail, suivi des paiements et maintenance des propriétés.

Base légale : Exécution du contrat

Communication et Support

Réponse à vos demandes, support client, envoi d'informations relatives à vos biens, notifications importantes et mise à jour de nos services.

Base légale : Intérêt légitime

Obligations Légales

Respect des obligations fiscales, comptables et réglementaires, conservation des documents contractuels et coopération avec les autorités compétentes.

Base légale : Obligation légale

Partage et Transfert des Données

Principe de Confidentialité

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales. Le partage de données est strictement limité aux cas nécessaires à l'exécution de nos services.

Partenaires Autorisés

Prestataires Techniques

Hébergement web, services de messagerie, outils d'analyse et de maintenance informatique.

Contrats de sous-traitance

Professionnels de l'Immobilier

Artisans, experts, assureurs et autres professionnels nécessaires à la gestion des biens.

Cadre contractuel strict

Autorités Légales

Administrations fiscales, tribunaux et autorités de régulation en cas d'obligation légale.

Obligations légales

Services Financiers

Banques et institutions financières pour les transactions et vérifications de solvabilité.

Nécessité contractuelle

Sécurité et Protection

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :

Sécurité Technique

• Chiffrement des données sensibles
• Protocoles de transmission sécurisés
• Systèmes de sauvegarde redondants
• Mises à jour de sécurité régulières

Contrôles d'Accès

• Authentification multi-facteurs
• Gestion des droits utilisateurs
• Journalisation des accès
• Révision périodique des permissions

Mesures Organisationnelles

• Formation du personnel
• Politiques de confidentialité
• Procédures de gestion d'incidents
• Audits de sécurité réguliers

Vos Droits

Conformément aux réglementations sur la protection des données, vous disposez de droits spécifiques concernant vos données personnelles que nous nous engageons à respecter :

Droit d'Accès

Obtenir confirmation du traitement de vos données et accéder à ces informations ainsi qu'aux conditions de leur traitement.

Droit de Rectification

Corriger ou modifier vos données personnelles si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Droit d'Effacement

Demander la suppression de vos données dans certaines circonstances, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

Droit de Portabilité

Récupérer vos données dans un format structuré et les transférer vers un autre responsable de traitement.

Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en tenant compte de nos obligations légales :

Durées de Conservation

Données contractuelles 10 ans

Documents comptables 10 ans

Correspondances clients 5 ans

Données de navigation 13 mois

Données marketing 3 ans

Suppression Automatique

Nous avons mis en place des procédures automatisées pour supprimer ou anonymiser les données arrivées à échéance.

Processus de Purge

• Identification automatique des données expirées
• Validation des obligations légales
• Suppression sécurisée et irréversible
• Documentation des opérations

Modifications de Cette Politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les changements dans nos pratiques, l'évolution de nos services ou les modifications réglementaires.

Toute modification substantielle sera communiquée par notification directe ou par affichage sur notre site web, avec une période de préavis appropriée.

Engagement de Transparence

Nous nous engageons à maintenir cette politique à jour et facilement accessible, avec un historique des modifications importantes disponible sur demande.

Contact et Réclamations

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, l'exercice de vos droits, ou pour signaler une préoccupation relative à la protection de vos données, plusieurs options s'offrent à vous :

Contact Direct

Notre équipe de protection des données est à votre disposition pour répondre à vos questions et traiter vos demandes dans les meilleurs délais.

• Délai de réponse : 30 jours maximum

• Traitement prioritaire des demandes urgentes

• Suivi personnalisé de votre dossier

Droits de Recours

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l'autorité de protection des données compétente.

• Préposé fédéral à la protection des données (Suisse)

• Autorités cantonales de protection des données

• Commission Nationale Informatique et Libertés (France)